Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 septembre 2019 18:00
Montpellier Méditerranée Métropole : Projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées Maera
L'enquête publique porte sur le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA à Lattes, lieu dit la Céreirède.
Les activités, objet de l'enquête, relèvent :
- d’une autorisation interministérielle exceptionnelle de dérogation à la loi littoral au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme,
- d’une autorisation environnementale unique au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement
- et d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L300-6 du code de l’urbanisme.
Cette enquête, ouverte du lundi 8 juillet 2019 à 9h00 au mardi 20 août 2019 inclus à 18h00, par arrêté préfectoral susvisé est prolongée de quinze jours, jusqu'au mercredi 4 septembre 2019 à 18h00 inclus, soit 59 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2019-I-743 en date du 17 juin 2019 prolongé par l'arrêté n°2019-I-1039
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur François TUTIAU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Danielle BERNARD CASTEL
Monsieur André HIEGEL