Présentation de l'enquête publique
  • Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole : Projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées Maera

L'enquête publique porte sur le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA à Lattes, lieu dit la Céreirède.

Les activités, objet de l'enquête, relèvent :
- d’une autorisation interministérielle exceptionnelle de dérogation à la loi littoral au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme,
- d’une autorisation environnementale unique au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement
- et d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L300-6 du code de l’urbanisme.

Cette enquête, ouverte du lundi 8 juillet 2019 à 9h00 au mardi 20 août 2019 inclus à 18h00, par arrêté préfectoral susvisé est prolongée de quinze jours, jusqu'au mercredi 4 septembre 2019 à 18h00 inclus, soit 59 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2019-I-743 en date du 17 juin 2019 prolongé par l'arrêté n°2019-I-1039

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur François TUTIAU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Danielle BERNARD CASTEL
Monsieur André HIEGEL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mercredi 4 septembre 2019 En savoir plus

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